Décret n°2020-905 du 23 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance