Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-3

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Augmentation du taux d'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels passe de 19% à 25% du traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-3 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-3

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