Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'application du contrat type pour le transport de véhicules par porte-voitures
Résumé. Le contrat type pour le transport de véhicules par porte-voitures précise maintenant qu'il s'applique spécifiquement à ce mode de transport.
A modifié les dispositions suivantes :