Décret n°2020-845 du 3 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe VII à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Modification d'une annexe du code des transports

Résumé. Un décret remplace une annexe dans le code des transports pour mettre à jour les règles.

L'annexe VII à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance