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Chapitre 4
Mesures relatives au syndic
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Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020
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Section 1
Dispositions relatives aux syndicats de forme coopérative
36
Section 1 : Dispositions relatives aux syndicats de forme coopérative
Section 2 : Dispositions relatives aux petites copropriétés et aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires
