Décret n°2020-829 du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D181-15-1

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Modification des règles d'assainissement

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à l'assainissement des eaux usées et pluviales pour mieux protéger la qualité de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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