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Modification des règles d'assainissement
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-829 du 30 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D181-15-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Documents requis pour l'autorisation environnementale en assainissement
Code de l'environnement · art. D181-15-1 (VD)
Détermination des zones d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Code général des collectivités territoriales · art. L2224-10
Règles d'épandage des boues
Code de l'environnement · art. R211-37
Code de l'environnement
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