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Modification des règles de distribution de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 1
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour une aide temporaire à la presse
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 · art. 1
Modification des règles de distribution de la presse
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 · art. 3
Modification d'un décret de 2002
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 · art. 7
Aide à la distribution de la presse
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 · art. 1 (Ab)
Conditions d'admission des journaux dans les sociétés coopératives de distribution
Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 · art. 6