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Modification des règles de distribution de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 2
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret administratif
Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 · art. 4
Aide à la distribution de la presse
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Conditions d'admission des journaux dans les sociétés coopératives de distribution
Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 · art. 6
Transitoires pour les distributeurs de presse
Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 · art. 13