Décret n°2020-809 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-86

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Information sur l'attribution automatique de la pension de retraite

Résumé. Les assurés handicapés recevant l'allocation aux adultes handicapés sont informés de leur attribution automatique à la retraite et peuvent s'y opposer.

A créé les dispositions suivantes :

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