Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information sur l'attribution automatique de la pension de retraite
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-809 du 29 juin 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-86
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Validation des périodes d'activité pour la retraite des aides familiaux agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D732-86 (VT)
Allocation pour adultes handicapés et impossibilité de travail
Code de la sécurité sociale · art. L821-2
Allocation aux adultes handicapés
Code de la sécurité sociale · art. L821-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime