Décret n°2020-806 du 29 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance