En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Renouvellement des commissions consultatives
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
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Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
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En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020
Source : Légifrance