Décret n°2020-806 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Renouvellement de commissions consultatives jusqu'en juin 2021

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en juin 2021.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.

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