Créé le 1 juillet 2020
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.
Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.