Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires de l'action sociale des armées
Résumé. Le décret modifie les bénéficiaires de l'action sociale des armées pour inclure les enfants de militaires protégés par l'article L.4123-13 du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 2 : Aide sociale pour les militaires et leurs familles
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 2