Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du service de l'action sociale des armées
Résumé. Le service de l'action sociale des armées est créé et peut déléguer la signature d'actes à ses collaborateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 3 : Service d'action sociale des armées
→ Version 2
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- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 3