Section précédente

Section parente

Décret n°2020-80 du 31 janvier 2020

portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des zones de défense et de sécurité

Résumé. Ce décret réorganise les zones de défense et de sécurité en France pour mieux adapter l'organisation des régions et collectivités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 (Organisation des services de police judiciaire), 18 (Compétence territoriale des officiers de police judiciaire), R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.

Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.

En vigueur depuis le 3 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Ce décret dit qui est responsable de le faire appliquer.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des zones de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie les zones de défense et de sécurité en France pour mieux organiser les régions et collectivités.

Fait le 31 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le lundi 3 février 2020

Décret n°2020-80 du 31 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe