En vigueur depuis le 3 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un décret met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.
Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.