Décret n°2020-80 du 31 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.

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En vigueur depuis le 3 février 2020

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un décret met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.

Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 3 février 2020

Source : Légifrance