Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 2007 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les fonctionnaires à temps non complet sont affiliés lorsqu'ils accomplissent la durée hebdomadaire de travail prévue à l'article 107 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou à l'article 108 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. »