Décret n°2020-781 du 23 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-55

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Suppression de la commission des produits phytopharmaceutiques

Résumé. La commission des produits phytopharmaceutiques est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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