Créé le 27 juin 2020
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2020
Créé le 27 juin 2020
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2020