En vigueur depuis le 27 juin 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en 2025.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.