Décret n°2020-762 du 22 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

Art. 16

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Adaptation des épreuves d'accès à la fonction publique

Résumé. Les épreuves d'accès à la fonction publique peuvent être adaptées selon le type de fonction publique, avec des modalités spécifiques pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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