Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration annuelle des chiffres d'affaires
Résumé. La déclaration annuelle des chiffres d'affaires doit maintenant se faire en ligne pour l'année civile précédente.
A modifié les dispositions suivantes :