Décret n°2020-754 du 19 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Prolongation des autorisations et agréments de sécurité) et 2 (Prorogation des cartes professionnelles de sécurité pendant la crise sanitaire) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. L'article 3 (Report de la date limite pour la formation des agents de police municipale) est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020

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Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret précise l'application des articles précédents dans les territoires d'outre-mer.

Les articles 1er (Prolongation des autorisations et agréments de sécurité) et 2 (Prorogation des cartes professionnelles de sécurité pendant la crise sanitaire) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. L'article 3 (Report de la date limite pour la formation des agents de police municipale) est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance