Décret n°2020-735 du 16 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R511-17

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Ajout d'une mesure de responsabilisation dans les sanctions des lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense ajoutent une nouvelle sanction, la mesure de responsabilisation, et réorganisent les points de sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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