Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'exonération pour les enseignants
Résumé. Le décret modifie les critères d'exonération pour les enseignants, en étendant la période d'éligibilité à 8 ans et la durée pour rejoindre le service à 6 ans.
A modifié les dispositions suivantes :