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Décret n°2020-727 du 15 juin 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4311-91 → Version 3 Code de la santé publiqueArt. D4311-95 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. D4311-95 (V) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. R4311-91 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4311-91, Art. D4311-95