Décret n°2020-708 du 11 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le cours des délais mentionnés à l'article 1er (Reprise de certains délais administratifs après le confinement) reprend à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Reprise des délais administratifs

Résumé. Les délais suspendus depuis le 12 mars 2020 pour des raisons de santé et de protection des enfants reprennent à partir de la publication de ce décret.

Le cours des délais mentionnés à l'article 1er (Reprise de certains délais administratifs après le confinement) reprend à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance