Décret n°2020-686 du 4 juin 2020

Article 7

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Article 7

Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 (Intégration des enseignants dans des corps spécifiques) sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 24 janvier 1990 et du décret du 3 août 1992 susvisés.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Reclassement des nouveaux enseignants

Résumé. Les nouveaux enseignants sont reclassés selon les règles en vigueur dès leur nomination.

Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 (Intégration des enseignants dans des corps spécifiques) sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 24 janvier 1990 et du décret du 3 août 1992 susvisés.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance