Décret n°2020-682 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.

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Report de la première enquête de recensement pour quinze communes

Résumé. Quinze communes commenceront leur premier recensement à partir du 1er janvier 2022 selon les règles fixées pour les grandes villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.

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