Créé le 7 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.