Article 3
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Joigny (89206) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
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JORF n°0138 du 6 juin 2020
Article 3
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Version 1
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Joigny (89206) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.