A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-1, Art. D4221-2, Art. D4221-3
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-7, Art. D4221-10, Art. R4221-12, Art. R4221-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-12, Art. D4221-13
1 version
1 créé
4 modifiés
2 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-13-1, Art. D4221-13-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-13-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-13-3
1 version
1 créé
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-13-5, Art. R4221-13-6, Art. R4221-13-7
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-14-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 bis : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises , Art. R4221-14-6, Art. R4221-14-7, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-9, Art. R4221-14-10, Art. R4221-14-11
1 version
7 créés
En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020