Décret n°2020-659 du 30 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D221-105

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Extension des possibilités de dons depuis les livrets de développement durable

Résumé. Les détenteurs de livrets de développement durable peuvent désormais faire plusieurs dons annuels à des associations, directement depuis leur livret.

A modifié les dispositions suivantes :

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