Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de dons depuis les livrets de développement durable
Résumé. Les détenteurs de livrets de développement durable peuvent désormais faire plusieurs dons annuels à des associations, directement depuis leur livret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D221-105 → Version 4
-Code monétaire et financierArt. D221-105