Décret n°2020-656 du 30 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 9 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'énergie

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2020 pour modifier et créer des articles dans le code de l'énergie.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1526 du 7 décembre 2020art. 6 : Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'énergie

En résumé. Le décret entre désormais en vigueur le 1er juin 2020 dans son intégralité, sans distinction entre les articles spécifiques et la date de fin d'application a été supprimée.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mardi 8 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-955 du 31 juillet 2020art. 3 : Modification des articles du code de l'énergie

En résumé. Le décret modifie les dates d'application de plusieurs articles du code de l'énergie, prolongeant leur application jusqu'au 31 décembre 2020 et ajoutant une exception pour certains véhicules commandés avant le 31 décembre 2020.

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance