Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'énergie

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er juin 2020 pour modifier des articles du code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance