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Suppression du classement de la station de pilotage de Djibouti
Résumé. La station de pilotage de Djibouti n'est plus classée en 18ème catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. 2 bis : Classification des marins pilotes selon les ports
→ Version 4 : Suppression d'une station de pilotage
→ Version 4 : Suppression d'une station de pilotage
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. 2 bis