Décret n°2020-649 du 28 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

Art. 2 bis

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Suppression du classement de la station de pilotage de Djibouti

Résumé. La station de pilotage de Djibouti n'est plus classée en 18ème catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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