Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement des marins
Résumé. Le décret met à jour les règles pour classer les marins et précise les conditions pour ceux qui ne sont pas en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. 2 : Calcul des cotisations sociales pour les marins
→ Version 3 : Modification des règles de classement des marins
→ Version 3 : Modification des règles de classement des marins
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. 2