Décret n°2020-632 du 25 mai 2020

Article 1

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Article 1

Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation (Organisation de la semaine scolaire) et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, accordées pour l'année 2019-2020, sont prolongées d'un an sauf demande contraire.

Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation (Organisation de la semaine scolaire) et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an.

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