Décret n°2020-632 du 25 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Exécution du décret sur l'organisation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'organisation scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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