Décret n°2020-62 du 28 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance