Décret n°2020-611 du 22 mai 2020

Article 6

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Article 6

L'autorité responsable des modalités de délivrance des diplômes ou d'octroi des qualifications militaires peut adapter les modalités de délibération du jury, de la commission ou de l'instance de sélection, lorsque ces délibérations interviennent dans la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020).
Elle peut également adapter les règles de délivrance du diplôme ou d'octroi de la qualification militaire lorsque la formation militaire sanctionnée par ce diplôme ou cette qualification a été dispensée au cours de la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020).

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Adaptation des règles pour les diplômes militaires pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les règles pour obtenir des diplômes ou qualifications militaires peuvent être adaptées.

L'autorité responsable des modalités de délivrance des diplômes ou d'octroi des qualifications militaires peut adapter les modalités de délibération du jury, de la commission ou de l'instance de sélection, lorsque ces délibérations interviennent dans la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020).
Elle peut également adapter les règles de délivrance du diplôme ou d'octroi de la qualification militaire lorsque la formation militaire sanctionnée par ce diplôme ou cette qualification a été dispensée au cours de la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020).

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

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