En vigueur depuis le 24 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire
Les autorités responsables de l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires peuvent appliquer les dispositions du présent décret aux examens, concours, recrutements et sélections en cours ou ouverts pendant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 inclus.