Décret n°2020-611 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

Pendant la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020), l'autorité responsable de l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires peut recourir à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens, nonobstant l'absence de mention d'un tel recours dans l'arrêté d'organisation ou texte d'ouverture des examens, concours, recrutements et sélections, y compris lorsque le candidat n'en a pas fait la demande lors de son inscription.
Les membres des jurys, commissions et instances de sélection peuvent, pour l'organisation de leurs délibérations, recourir à la visioconférence, à l'audioconférence lorsque le recours à la visioconférence ne peut être organisé et, lorsque l'urgence le justifie ou qu'aucun des deux moyens précédents ne peut être utilisé, à la messagerie instantanée électronique sécurisée ou, à défaut, à la correspondance électronique sécurisée.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Utilisation de la visioconférence pour les examens militaires

Résumé. Pendant une période spécifique, les épreuves orales et les délibérations des examens militaires peuvent se faire par visioconférence, même si ce n'était pas prévu à l'origine.

Pendant la période prévue à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020), l'autorité responsable de l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires peut recourir à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens, nonobstant l'absence de mention d'un tel recours dans l'arrêté d'organisation ou texte d'ouverture des examens, concours, recrutements et sélections, y compris lorsque le candidat n'en a pas fait la demande lors de son inscription.
Les membres des jurys, commissions et instances de sélection peuvent, pour l'organisation de leurs délibérations, recourir à la visioconférence, à l'audioconférence lorsque le recours à la visioconférence ne peut être organisé et, lorsque l'urgence le justifie ou qu'aucun des deux moyens précédents ne peut être utilisé, à la messagerie instantanée électronique sécurisée ou, à défaut, à la correspondance électronique sécurisée.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

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