Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions.

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Source : Légifrance