Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des actions en cas de refus d'un capitaine lors d'une visite de sécurité
Résumé. Les autorités peuvent mieux agir si un capitaine refuse une interdiction ou un ajournement pendant une visite de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 28 : Visites inopinées des navires pour vérifier la sécurité
→ Version 8 : Précision des mesures d'interdiction ou d'ajournement
→ Version 8 : Précision des mesures d'interdiction ou d'ajournement
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 28