Décret n°2020-6 du 3 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-21 du code de la construction et de l'habitation (Aides au logement pour les étudiants), l'évolution au 1er janvier 2020 du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants est fixée à 0,3 %. Ce montant est arrondi à la centaine d'euros la plus proche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Augmentation des aides au logement pour les étudiants

Résumé. Le montant forfaitaire de ressources pour les étudiants en logement locatif augmente de 0,3 % en janvier 2020.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-21 du code de la construction et de l'habitation (Aides au logement pour les étudiants), l'évolution au 1er janvier 2020 du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants est fixée à 0,3 %. Ce montant est arrondi à la centaine d'euros la plus proche.

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. R822-21 (V)

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