Décret n°2020-6 du 3 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour les aides au logement), la revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Ajustement du forfait R0 pour les aides au logement

Résumé. Un petit ajustement de 0,3 % est appliqué en janvier 2020 à une aide financière pour le logement.

Par dérogation à l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour les aides au logement), la revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. D823-17 (V)

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