Décret n°2020-6 du 3 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application du décret à partir de janvier 2020

Résumé. Ce décret s'applique aux prestations à partir du 1er janvier 2020.

Le présent décret est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance