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Décret n°2020-597 du 18 mai 2020

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Dispositions permanentes

3 — 10

JORF n°0124 du 21 mai 2020

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021