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Décret n°2020-597 du 18 mai 2020

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Titre IV

DISPOSITIONS FINALES

24 — 25

JORF n°0124 du 21 mai 2020

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 35 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 37 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 40 > >

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