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Dispositions transitoires

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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

17 — 19

JORF n°0124 du 21 mai 2020

Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 19-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 99-669 du 2 août 1999 > > Art. 19-2 > >

1 version

1 modifié