Décret n°2020-597 du 18 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-669 du 2 août 1999

Art. 2

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Extension des lieux d'affectation pour les personnels techniques pénitentiaires

Résumé. Les personnels techniques pénitentiaires peuvent désormais être affectés dans plusieurs types d'administration, y compris l'Agence du travail d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-669 du 2 août 1999Art. 2 → Version 3
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 2

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