Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux d'affectation pour les personnels techniques pénitentiaires
Résumé. Les personnels techniques pénitentiaires peuvent désormais être affectés dans plusieurs types d'administration, y compris l'Agence du travail d'intérêt général.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999Art. 2 → Version 3
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999Art. 2