Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps techniques de l'administration pénitentiaire
Résumé. Le décret modifie la liste des corps de personnel technique de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention.
A modifié les dispositions suivantes :
Art. 1 → Version 2
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 1