Décret n°2020-597 du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 1

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Modification des corps techniques de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de personnel technique de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1 → Version 2
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 1

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